Politique de retour

Politique de retours et de remboursement

Procalp Direct — site procalpdirect.com

En vigueur au 27 juillet 2026.

La présente politique décrit les modalités de retour et de remboursement des produits achetés auprès de Procalp Direct. Elle complète et précise les Conditions Générales de Vente (CGV), qui prévalent en cas de divergence. Trois situations distinctes sont couvertes : le droit de rétractation, les garanties légales, et les retours pour erreur ou produit endommagé.

1. Droit de rétractation (14 jours)

1.1 Principe

Si vous êtes un consommateur, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre dernier produit pour nous retourner votre commande, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité (article L. 221-18 du Code de la consommation). Ce droit s’applique aux commandes conclues à distance (site internet, commande par téléphone ou courriel) ou hors établissement.

1.2 Comment exercer votre droit de rétractation

1. Informez-nous de votre décision avant l’expiration du délai de 14 jours, par une déclaration dénuée d’ambiguïté : par courriel à contact@procalpdirect.com, ou par courrier à PROCALP — Procalp Direct, 60 rue de l’Industrie, 81200 Aussillon. Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation disponible sur le site (et reproduit en fin de page).
2. Nous vous adresserons sans délai un accusé de réception de votre demande sur un support durable (courriel).
3. Renvoyez-nous les produits au plus tard 14 jours après nous avoir communiqué votre décision.

1.3 Frais de retour

Les frais directs de renvoi des produits sont à votre charge. Nous vous recommandons de conserver une preuve d’expédition.

1.4 Remboursement

Nous vous rembourserons l’intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre décision de rétractation. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire de votre part. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

1.5 État des produits retournés

Vous pouvez ouvrir et examiner les produits comme vous le feriez en magasin, mais votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du produit.

2. Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour certains produits, notamment :

• les produits confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ;
• les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• les produits descellés après la livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène, de protection de la santé ou de sécurité. Tel est notamment le cas des produits classés dangereux et des produits biocides dont l’emballage d’origine, fermé hermétiquement, a été ouvert. Cette exclusion est signalée sur la fiche de chaque produit concerné avant la commande.

Tant que ces produits ne sont pas ouverts (emballage d’origine intact et scellé), ils peuvent être retournés dans les conditions du point 1.

3. Produit défectueux ou non conforme — garanties légales

Indépendamment du droit de rétractation, vous bénéficiez des garanties légales, qui s’appliquent gratuitement pendant deux ans :

• La garantie légale de conformité (articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation) : en cas de défaut de conformité, vous pouvez demander la réparation ou le remplacement du produit ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente. Pendant les deux ans suivant la délivrance, vous n’avez pas à prouver la date d’apparition du défaut.
• La garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : pendant deux ans à compter de la découverte du vice, vous pouvez obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Pour mettre en œuvre ces garanties, contactez-nous à contact@procalpdirect.com en décrivant le problème rencontré. Les frais de retour d’un produit non conforme ou défectueux sont à notre charge.

Nos produits sont des produits chimiques dont la durée de validité est comprise, selon les références, entre un et deux ans ; elle est indiquée sur l’emballage et s’entend dans des conditions normales de conservation.

4. Erreur de préparation ou produit endommagé au transport

Si vous recevez un produit erroné, manquant ou endommagé pendant le transport, signalez-le nous dans les meilleurs délais à contact@procalpdirect.com, si possible en joignant une photographie du produit et de son emballage.

Après accord sur les modalités pratiques, nous procéderons, selon le cas, au remplacement du produit ou à son remboursement. Lorsque le retour est justifié par une erreur ou un manquement qui nous est imputable, les frais de retour sont à notre charge.

Nous vous recommandons de vérifier l’état de votre colis à la réception et d’émettre, le cas échéant, des réserves auprès du transporteur. Cette vérification ne limite pas les droits que vous tenez du droit de rétractation (point 1) et des garanties légales (point 3).

5. Adresse de retour et contact

Formulaire de rétractation

(À compléter et à nous renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.)

À l’attention de PROCALP — Procalp Direct, 60 rue de l’Industrie, 81200 Aussillon — contact@procalpdirect.com :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :

— Commandé le (*) / reçu le (*) : ____________________

— Numéro de commande : ____________________

— Nom du/des consommateur(s) : ____________________

— Adresse du/des consommateur(s) : ____________________

— Date : ____________________     Signature (si notification papier) : ____________________

(*) Rayez la mention inutile.